CGV

©FF (Fabrication Française), E-mail : fabricationf@free.fr (ci-après « Entrepreneuse » ou « ©FF »),  est spécialisée dans la création, fabrication et vente dans le secteur de l’impression 3D, gravure laser et CNC pour divers segments de produits.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») concernent les ventes effectuées via la boutique en ligne sur le site : https://fabricationf.fr/

Les Clients sont  “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » en vertu de l’article liminaire à L823-2.

Dans un souci de meilleure lisibilité, il ne sera fait aucune différenciation entre les sexes. Ceci sans aucune intention de discrimination. Tous les genres sont considérés de la même manière.

Le Client reconnaît les présentes CGV et y donne son consentement en acceptant les présentes CGV.

Toutes les relations commerciales entre l’Entrepreneuse et le Client sont régies par les présentes CGV dans la version applicable au moment de la conclusion de la transaction. Les présentes CGV remplacent toutes les conditions générales du Client.

Toute mention de conditions générales ou de conditions contractuelles du client qui dérogeraient aux présentes conditions générales sera rejetée, sauf acceptation expresse de ©FF.

En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client soumet une offre ferme dans le but de conclure un contrat avec l’Entrepreneuse. L’entrepreneuse n’est pas obligé d’accepter cette offre. Avant de passer définitivement une commande, le Client a à nouveau la possibilité de vérifier qu’elle ne comporte pas d’erreurs et de la corriger si nécessaire.

L’Entrepreneuse confirme la réception d’une offre au Client en envoyant un e-mail à l’adresse fournie par le Client (« Confirmation de commande »). Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre par l’Entrepreneuse. L’Entrepreneuse peut accepter des offres, soit en confirmant l’acquisition de l’offre dans un autre e-mail (« Confirmation du contrat »), soit en expédiant les marchandises commandées. Le Client est lié par ses demandes pendant trois jours.

Afin de pouvoir obtenir des services et des biens par voie électronique auprès de l’Entrepreneuse, le Client peut être amené à s’inscrire sur la boutique en ligne. Le Client est tenu de fournir des informations véridiques et complètes au cours de la transaction et de tenir ses données à jour à tout moment. Il doit traiter ses données de manière confidentielle et les protéger contre tout accès non autorisé. Si le Client soupçonne une utilisation abusive par des tiers, il doit en informer immédiatement l’Entrepreneuse.

Le Client doit s’abstenir de toute action susceptible de mettre en danger ou d’entraver la disponibilité technique de la boutique en ligne (y compris les cyberattaques). De tels comportements feront l’objet de poursuites judiciaires.

Les termes du contrat, c’est-à-dire les données communiquées par le Client durant le processus de commande, sont sauvegardés par ©FF et peuvent être consultés par le Client sous la rubrique « Mon compte », puis dans le menu « Mes commandes ». Indépendamment de cela, ©FF envoie une confirmation de commande .

Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.

Le Client peut révoquer un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans donner de motif.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation légal expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier l’Entrepreneuse de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences du droit de rétractation

En cas de rétractation du Client du présent contrat, l’Entrepreneuse remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l’Entrepreneuse a été informé de votre décision de rétractation du présent contrat. L’Entrepreneuse procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et l’Entrepreneuse conviennent expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. L’Entrepreneuse peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait bien reçu les marchandises ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si une perte de valeur de la marchandise est due au fait que le marchandise ait été utilisée de manière non nécessaire à la vérification de son état, le client est responsable de cette perte de valeur.

Le Client doit renvoyer sans délai la marchandise au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié l’Entrepreneuse de sa décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

©FF
17 Cavée Saint Symphorien
60000 Saint Martin Le Nœud
E-Mail : fabricationf@free.fr
(+33)6 49 80 63 18

Le délai est respecté si le Client renvoie les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retours sont à la charge du client

Pour plus de détails sur la politique de retour, cliquez ici : https://fabricationf.fr/?page_id=4#exchanges-returns

Fin de l’information concernant le droit de rétractation

Tous les prix des produits sont des prix Hors Taxe , les vente sur le site ©FF, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits déclarés. À partir d’un certain montant de commande, ceux-ci ne sont plus facturés au Client. Pour plus de détails sur le montant des frais de port à payer et les montants seuils, reportez-vous aux offres. L’Entrepreneuse informe une nouvelle fois le Client des prix, taxes et frais d’expédition dans le récapitulatif de la commande, avant que celle-ci ne soit finalisée. La TVA légale applicable est incluse dans les frais d’expédition.

Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement et l’expédition sur le site internet de l’ Entrepreneuse.

Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré au consommateur (seulement) à partir du moment où le consommateur, ou un tiers autorisé par lui à recevoir les biens (qui n’est pas le transporteur), a pris possession de la marchandise.

Le délai de livraison estimé est indiqué directement dans le panier d’achat. En cas de virement bancaire, le délai de livraison commence le lendemain de la réception du montant sur le compte bancaire de ©FF. Dans les autres cas, le délai de livraison commence le lendemain de la réception de la commande.

©FF décline toute responsabilité relative à des problèmes ou retards de livraison au niveau des fournisseurs ou fabricants. Si la livraison ou le respect d’un délai de livraison convenu devenaient impossibles, en raison de circonstances non imputables à ©FF, ©FF est en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat avec le Client. ©FF en informera immédiatement le Client. Dans ce cas, toute demande de la part du Client au titre de dommages et intérêts est exclue, sauf si la faute de ©FF peut être prouvée. Le client sera informé des restrictions de livraison en cours avant le début du processus de commande.

©FF peut proposer un « produit gratuit » au Client à titre volontaire. Le Client n’a aucun droit sur ce produit gratuit. Le produit gratuit sera envoyé sous la condition suspensive que le Client ne se rétracte pas du contrat ou ne révoque pas ce contrat. En cas de résiliation du contrat dans ce sens, le Client doit donc renvoyer le produit gratuit à ©FF sans que cela doive lui être demandé.

©FF accepte les modes de paiement énumérés sur la boutique en ligne.

Sauf indication contraire, les dispositions légales générales sont applicables.

La garantie est exclue en cas de dommages causés par le Client, et plus particulièrement en cas de manipulation et d’utilisation inappropriées, ou encore en cas de tentatives de réparation non autorisées.

Si les articles livrés présentent des dommages manifestement dus au transport, le Client doit immédiatement le signaler au transporteur à la livraison et auprès de l’Entrepreneuse. Si le Client omet de le faire, ceci n’a pas de conséquences sur les droits de garantie légaux des consommateurs, mais n’a pour objet que d’aider l’Entrepreneuse à faire valoir ses droits à l’égard du transporteur chargé de la livraison ou auprès de la compagnie d’assurance.

L’Entrepreneuse n’offre aucune garantie que les photos publiées sur la boutique en ligne soient identiques aux marchandises effectivement livrées.

Les prétentions à des dommages et intérêts du Client vis-à-vis de ©FF sont exclues, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé par ©FF ou bien ses auxiliaires d’accomplissement et d’exécution, de manière intentionnelle ou à la suite d’une négligence grave.

La responsabilité est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

La responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne, pour violation d’obligations contractuelles essentielles, qu’elle soit intentionnelle ou due à une négligence, ou dans la mesure où la responsabilité lui incombe de manière contraignante, conformément à la loi sur les produits, reste inchangée.

L’Entrepreneuse n’est pas responsable s’il n’est pas en mesure de remplir ses obligations dans le cadre de la relation contractuelle en raison de circonstances dont lui-même ou un agent d’exécution n’est pas responsable. Cela s’applique, entre autres, en cas de non disponibilité de l’énergie ou des services de télécommunications ainsi qu’en cas de force majeure.

L’Entrepreneuse attire l’attention sur le fait que les données du Client peuvent être traitées à des fins publicitaires basées sur des intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, lettre F du RGPD). Le Client peut s’opposer à ce type de traitement de données à tout moment (article 21 alinéa 2 du RGPD).

Nous nous réservons le droit d’actualiser les CGV de manière unilatérale avec effet pour l’avenir si des motifs techniques ou juridiques nécessitent un ajustement. Nous informerons le Client de tout changement en envoyant la nouvelle version des CGV à la dernière adresse e-mail indiquée par le Client. La modification devient partie intégrante du contrat dès lors que le Client ne s’oppose pas à son inclusion dans la relation contractuelle, par écrit ou sous forme de texte, dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la notification de la modification. Pareille modification apportée ultérieurement ne peut constituer un désavantage pour le client.

La langue française fait foi pour la conclusion du contrat.